Beexclub : Conditions générales d'utilisation et d'adhésion aux services

les termes suivants sont à adopter par les utilisateurs des services proposés par le site Beexclub.info. Si le futur client n'est pas en accord avec les termes ci dessous, il ne doit pas s'inscrire.

définitions

"membre" et "client" : personne physique ou morale qui crée un compte sur le site Beexclub.info à l'aide du formulaire d'inscription.

"Nom de domaine Beexclub" : sous-domaines liés aux noms de domaine gérés par Beexclub.info : 6fr.info, 1fr.be, euro.tc, fr.je.

* Les services du site sont proposés gratuitement à toute personne physique ou morale qui respectera les conditions ci-dessous. Toute personne ne respectant pas les conditions d'utilisation verra automatiquement sont contrat résilié et son compte supprimé sans préavis.

article 1 - Services proposés par le site Beexclub.info

Les services du site sont destinés aux webmestres et aux créateurs de blog tout public. Aucun site à caractère pornographique ou sexuellement explicite et aucun site ne respectant pas la législation française et internationale n'est admis. Les webmestres s'engagent à ce que les pages redirigées par le service de nom de domaine respectent ces critères et la charte Netiquette (voir article 3 de ces CGU). Le site du client ne devra en aucun cas pratiquer le SPAM ou le FISHING ou toute autre pratique illicite.

article 1-B - Conditions spécifiques concernant la mise en ventes, ouverture de marché, ouverture d'un site proposant des services incluant plusieurs domaines (revente)

Attention : La mise en vente d'un nom de domaine Beexclub (sur un site tel que Sedo.fr, etc.) est formellement interdite. Toute revente de noms de domaine Beexclub est également interdite. Nous nous réservons le droit de poursuivre en justice quiconque commercialiserai nos services, sous quelconque forme que ce soit.

Il est possible que des sites souhaitent mettre en place des services qui sont en relation, de près ou de loin avec les services de Beexclub. Dans ce cas, les éditeurs de ces sites doivent obligatoirement faire une demande par voie électronique à Beexclub, pour mettre au point un commun accord.

article 2 - Protection des données personnelles

Beexclub.info demande le nom, le prénom, et l'adresse mail des futurs membres. Ni l'adresse mail, ni les données du client ne seront visibles par les internautes. Beexclub s'engage à ne pas céder votre adresse mail ou vos données personnelles à des tiers. Aucune publicité ne vous sera envoyée à votre adresse mail sans votre consentement ( en effet, l'option Newsletter peut être désactivée depuis l'espace de gestion de votre nom de domaine). L'utilisateur peut à tout moment mettre fin à son compte en envoyant un email à Beexclub (adresse indiqué sur le site dans la rubrique "contact"). Toutes les données personnelles le concernant collectées par Beexclub seront alors supprimées.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant ( loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée). Pour toute demande, adressez-vous par voie électronique à : confidentiel["at"]beexclub.info (remplacer ["at"] par @) .

Le site Beexclub.info est enregistré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro d'identification : 1162948.

article 3 - Responsabilités

Le client est totalement responsable du site vers lequel pointe le nom de domaine Beexclub. Beexclub dégage toutes responsabilités quand au contenu des sites redirigés. Dans le cas d'un problème avec le contenu d'un des sites redirigés par Beexclub, veuillez nous prévenir sans plus attendre à l'adresse email suivante : confidentiel["at"]beexclub.info (remplacer ["at"] par @), notre service technique réagira dans les 48 heures.

article 3-B - Propriété du site vers lequel pointe la redirection (ou le nom de domaine) Beexclub

Le client doit être propriétaire du site vers lequel pointe le domaine Beexclub. Il ne doit pas enregistrer un domaine qui pointera vers un site quelconque, n'appartenant pas au client.

article 3-C - Marques commerciales, mots réservés, marques soumis au Copyright

Le client ne doit en aucun cas enregistrer un domaine Beexclub contenant des termes ou des marques commerciales déposées.

article 4 - mise en place de publicité ou de liens publicitaires sur le site du client

Beexclub se réserve le droit d'apposer sur le site du client des liens ou des bannières publicitaires, le client n'a en aucun cas le droit de s'y opposer. Néanmoins, les comptes clients non certifié ne possèdent aucune publicitées pour le moment.

article 5 - Statut de l'organisme publiant le site

Le site Beexclub.info est édité par le groupe Beexclub France. Pour toute réclamation, veuillez d'abord nous contacter par mail.

Beexclub France Service Clientèle : webmaster["at"]beexclub.info (remplacer ["at"] par @)

Pour connaitre notre siège social, vous pouvez nous envoyer un email.

article 6 - Abus concernant l'enregistrement de noms de domaine

Beexclub se réserve le droit de supprimer ce que l'on nommera "l'enregistrement massif", ce qui signifie l'enregistrement de plusieurs (a partir de 4) domaines contenants des termes fréquemments utilisés, et redirigeants tous vers le même site. Cette pratique est condamnée par Beexclub, car elle nuit fortement aux futurs membres.

article 7 - Statut des domaines dit "certifiés"

Le domaine Certifié, ou Certified Domain Name, signifie que le client ayant enregistré le nom de domaine a, en échange de l'affichage d'une petite bande publicitaire, le droit à plusieurs avantages. La "Protection" du nom de domaine signifie que si celui-ci est en accord avec les présentes conditions générales, il ne sera jamais supprimé (sauf si il y a demande de la part du client).

article 8 - accessibilité du site

Le site Beexclub est accessible avec les URL suivantes : http://www.beexclub.info, http://www.beexclub.fr, http://www.beexclub.com et http://www.beexclub.net (ou sans "www")

Le site Beexclub.info est hébergé sur les serveurs de Beexclub France, dans le data-center du groupe Iliad (notre infrastructure)

article 9 - Modération des comptes et langues étrangères

Les équipes Beexclub s'efforcent, dans la mesure du possible, de vérifier le contenu des nouveaux sites inscrits au service de redirection. Pour raison juridique, nous n'acceptons que les sites édités dans les langues suivantes : Français, Anglais, Allemand, Italien, Espagnol. Dans le cas de l'enregistrement d'un nom de domaine Beexclub pointant vers un site édité dans une langue autre que celles précisées ci-dessus, notre équipe de modérateur supprimera le nom de domaine sans préavis.

article 10 - Propriété des noms de domaine et droits

Beexclub se réserve le droit de modifier, rectifier ou supprimer le nom de domaine enregistré par le membre, sans préavis ni notification. Tout nom de domaine enregistré sur la plate-forme Beexclub reste la propriété exclusive de Beexclub.info.

Le client doit se conformer à TOUTES les présentes conditions. En cas du non respect d'une ou plusieurs de ces conditions, le client sera seul responsable pénal du nom de domaine et du site redirigé et devra rendre compte des illégalités commises devant les autorités compétantes. Il assure également qu'il protégera Beexclub.info ainsi que ses partenaires des poursuites intentées par une tierce partie suite au non respect d'une de ces conditions. Dans ce cas Beexclub s'engage à transmettre certaines informations (IP, nom, prénom...) aux autorités compétantes.

Les termes et les conditions d'utilisations ci-dessus peuvent être à tout moment modifiés sans préavis par les responsables du site Beexclub.